20241122· La réforme de la loi Immigration, qui vise la régularisation de centaines de milliers de sans-papiers en Espagne, a été publiée au journal officiel mercredi. Quelles en sont les principales mesures ? InfoMigrants fait le point.
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F.J. SANZ LARRUGA - GESTION DES ZONES CÔTIÈRES EN ESPAGNE vités appelés à intervenir sur le domaine public maritime. Mais elle n''a manifestement pas permis de freiner le processus de privatisation du littoral espagnol, puisque dans le texte même de cette loi figuraient des dispositions visant à respecter les droits acquis par les particuliers. En outre, elle ne faisait …
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On appelle patrimoine culturel ou historique (en espagnol patrimonio cultural o histórico) l''ensemble des biens, matériels ou immatériels, accumulés au fil du temps. Ces biens peuvent être de nature artistique, historique, paléontologique, archéologique, documentaire, bibliographique, scientifique ou technique.
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37· L''Espagne est parmi les meilleurs pays en termes de droits des femmes et égalité des sexes. Voir notre blog pour les nouvelles lois sur les …
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Si vous envisagez de vous installer en Espagne pour y créer une entreprise, vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour commencer à planifier votre projet à l’étranger.
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On appelle patrimoine culturel ou historique (en espagnol patrimonio cultural o histórico) l''ensemble des biens, matériels ou immatériels, accumulés au fil du temps. Ces biens peuvent être de nature artistique, historique, paléontologique, archéologique, documentaire, bibliographique, scientifique ou technique.
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Gestion durable carrières au Maroc - Découvrez la nouvelle loi n°27-13 réformant l''exploitation des carrières pour plus de durabilité. Face aux impacts …
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Gestion durable carrières au Maroc - Découvrez la nouvelle loi n°27-13 réformant l''exploitation des carrières pour plus de durabilité. Face aux impacts …
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33· Dans son émission « L’Heure des pros », lundi, Pascal Praud s’est indigné d’une nouvelle loi espagnole qui aurait « dépénalisé les actes sexuels avec les animaux ». Un changement du
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118· Il existe de nombreux types de taxes en Espagne. Découvrez les impôts directs et les impôts indirects que les résidents et les non-résidents …
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2015116· La Directive sur les droits des Consommateurs en Espagne détaille les obligations des entreprises ainsi que les conséquences d''effraction de la loi.
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Ce commentaire propose une lecture de la nouvelle loi espagnole pour la reconnaissance de la personnalité juridique à la lagune de la Mar Menor et son bassin. Publiée le 30 septembre …
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Irrigation et gestion de l’eau en Espagne/bassin du Jucar : évolution institutionnelle, planification, enjeux et défis.
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228· Le texte ambitionnerait donc de renforcer la loi existante, en supprimant l’ambiguïté sur l’exploitation à des fins pécuniaires, et en s’intéressant également à la faune sauvage.
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2025224· Découvrez comment le droit du travail espagnol couvre les contrats de travail, l’adhésion à un syndicat, l’égalité, la rémunération, la santé …
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228· Le texte ambitionnerait donc de renforcer la loi existante, en supprimant l’ambiguïté sur l’exploitation à des fins pécuniaires, et en …
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118· Il existe de nombreux types de taxes en Espagne. Découvrez les impôts directs et les impôts indirects que les résidents et les non-résidents …
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2016322· Avant 1980 il n’existait pas, en Espagne, d’instrument juridique unifié en matière d’immigration. La première loi à retenir est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des droits des migrants, celle-ci constitue la première étape d’une longue construction légale et jurisprudentielle devant
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20241122· La réforme de la loi Immigration, qui vise la régularisation de centaines de milliers de sans-papiers en Espagne, a été publiée au journal officiel mercredi. Quelles en sont les principales mesures ? InfoMigrants fait le point.
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428· Mais attention, avant de vous lancer dans ce projet, sachez que la réglementation de la location touristique en Espagne est très encadrée et que l’obtention d’une licence touristique ne l’est pas moins. J’achète en Espagne fait le point avec ce guide complet : de son obtention, aux droits et devoirs des propriétaires, vous saurez tout.
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125· Le taux de l''impôt sur les sociétés en Espagne est actuellement de 25 %. Il s''agit d''un impôt direct basé sur les bénéfices réalisés par les …
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2025211· L''Espagne renforce son engagement en faveur de la durabilité grâce à une nouvelle réglementation sur l''utilisation des granulats dans les travaux publics, l''exploitation …
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Au total, ce sont plus de 25 types de carrières existants au Maroc qui sont couverts par le nouveau texte. Quel que soit son effet, la nouvelle loi sur l’exploitation des carrières impactera un pan non négligeable de l’économie nationale.
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201614· 3. Décision du Tribunal constitutionnel qui déclare l''inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi sur la faune et la flore …
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2024612· Les règlementations communales et régionales visant à encadrer la location touristique en Espagne. Etat des lieux en 2024.
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2025224· Découvrez comment le droit du travail espagnol couvre les contrats de travail, l’adhésion à un syndicat, l’égalité, la rémunération, la santé …
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20241122· Dans une interview accordée à un média espagnol, Elma Saiz, ministre de l''Inclusion sociale, de la Sécurité sociale et des Migrations, a détaillé les principales caractéristiques de la réforme de la loi sur l''immigration. Cette réforme, qui entrera en vigueur sous forme de Décret Royal le 20 mai...
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