202556· En évoquant l’importance de cette commémoration, le ministre a indiqué que cette nationalisation a permis le lancement effectif d’une base industrielle minière nationale et l’élaboration d’une politique souveraine d’exploitation et de valorisation des ressources naturelles au service du développement national.
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Il a également souligné la « disponibilité des entreprises finlandaises à élargir leur présence et leurs activités en Algérie, à travers des partenariats prometteurs dans les domaines des énergies renouvelables, de l’exploitation et de la transformation des ressources minières, ainsi que du développement des études géologiques
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Sous réserve du respect des dispositions législatives et règlementaires spécifiques applicables à chacun des cas évoqués ci-après, la possession d''un permis d''exploitation minière confère un droit d''occupation sur l''ensemble du territoire national.
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2025311· Concernant les durées des différents types de permis, le projet de loi prévoit un allongement significatif des périodes d’exploitation. Ainsi, …
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67· Aussi, l’octroi du permis minier est accordé, selon le projet de loi, pour une durée maximale de 30 ans, avec possibilité de renouvellement à plusieurs reprises autant que le …
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202098· Les demandes de permis d’exploitation minière artisanale de l’or sont enregistrées dans un registre, mis en place par l’agence nationale des activités minières, coté et paraphé.
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Le Ministère des Mines et de la Géologie (MMG) à travers la Direction du Contrôle et de la Surveillance des Opérations minières (DCSOM) et en collaboration avec l’Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) publie, chaque année, depuis 2020, un rapport d’analyse des données minières. Le présent rapport est consacré aux données de l’exercice …
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202573· Les entreprises partenaires se verront octroyer un permis d’exploitation minière unique, valable pour une durée de 30 ans, et couvrant à la fois les phases d’exploration et d’extraction.
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La loi minière qui vient d’être promulguée en Algérie (Journal officiel n°35 du 4 juillet 2001) intervient dans un contexte de libéralisation de l’ensemble des activités économiques et …
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Avant l''indépendance (1962), l''activité minière en Algérie était orientée principalement vers l''exploitation des gisements de fer et de plomb - zinc. Entre les deux guerres mondiales, l''Algérie était un producteur important de minerai de fer dans le monde, sa production a contribué à la prospérité des industries de transformation de plusieurs pays européens, en particulier […]
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2025311· Concernant les durées des différents types de permis, le projet de loi prévoit un allongement significatif des périodes d’exploitation. Ainsi, l’octroi du permis minier pourra désormais s’étendre sur une durée maximale de 30 ans, avec possibilité de renouvellements multiples en fonction des réserves disponibles.
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93· En application des dispositions de la loi minière du 24 février 2014, ce décret fixe la liste des substances minérales relevant du régime des …
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829· ARTICLE 27 Le permis d’exploitation est accordé de droit, par décret pris en Conseil des ministres, au titulaire du permis de recherche qui a fourni la preuve de l’existence d’un gisement à l’intérieur de son permis de recherche. Cette preuve est matérialisée par une étude de faisabilité. Le demandeur doit avoir respecté les obligations lui incombant …
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Ce site vous invite à découvrir et à apprendre comment le gouvernement algérien favorise l''exploration et l''exploitation minières.
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714· Une 51 ème session d’adjudication de permis d’exploitation minière a eu lieu, ce mercredi, au siège de l’Agence nationale des activités …
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202573· Les entreprises partenaires se verront octroyer un permis d’exploitation minière unique, valable pour une durée de 30 ans, et couvrant à la fois les phases d’exploration et …
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202536· Dans le même sillage, la nouvelle loi considère les permis d''exploration et les permis d''exploitation de mines ou de carrières comme …
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1 · Selon le ministre, «le projet de loi adopte une approche rationnelle à travers le contrôle total du processus d’exploitation minière, et pas seulement les pourcentages de propriété formelle».
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2025312· L’un des objectifs majeurs est d’attirer davantage d’investissements, notamment en allégeant les contraintes juridiques qui …
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202536· Dans le même sillage, la nouvelle loi considère les permis d''exploration et les permis d''exploitation de mines ou de carrières comme «des titres miniers cessibles et transférables qui peuvent être mis en gage et sous-loués», ce qui permet à leurs détenteurs d''obtenir plus facilement des financements pour leurs activités.
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Il a également souligné la « disponibilité des entreprises finlandaises à élargir leur présence et leurs activités en Algérie, à travers des partenariats prometteurs dans les domaines des énergies renouvelables, de l’exploitation et de la transformation des ressources minières, ainsi que du développement des études géologiques
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Art. 54 - Tout titulaire d''un permis minier d''exploration ou d''exploitation minière est tenu de mettre en place, à ses frais, un système de prévention des risques miniers que peut entraîner son …
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93· En application des dispositions de la loi minière du 24 février 2014, ce décret fixe la liste des substances minérales relevant du régime des …
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202557· Entre les chapitres de l’exploitation coloniale et la décision de nationalisation, prise après l’indépendance, l’histoire des richesses minières en Algérie se dessine comme le reflet d’un long combat pour la libération, la souveraineté et le développement, qui a permis au pays de passer d’une terre pillée à un Etat maître de son destin, avec la reprise du contrôle de …
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2025210· Le nouveau projet de loi sur les mines adopté en conseil des ministres ce dimanche annonce la couleur: Préservation des intérêts des générations futures et orientation des investissements suivant un cadre légal qui délimite les champs d’exploitation minière en fonction des enjeux qui doivent respecter l’avenir du pays. S’agissant par exemple des Terres rares, …
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— le cas échéant, copie du permis d’exploration minière en cours de validité portant sur le périmètre objet de la demande de permis d’exploitation de carrières —mémoire sur les travaux réalisés et résultats obtenus lors des phases d’exploration minière, des phases d’évaluation de faisabilité du projet, —copie de l
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Demande de permis de recherche La première étape pour accéder à l’activité minière est l’obtention d’un permis de recherche. Le dossier est à déposer en trois exemplaires au Cadastre Minier Central ou à la division provinciale compétente.
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Ainsi, en plus de l’annulation de certaines mesures en vigueur dans le cadre de l’actuelle loi, comme la règle des 51/49%, le texte, dont l’APS a rapporté hier les grandes lignes, comprend une série de dispositions dans la cadre de l’investissement, l’exploitation et la valorisation des divers métaux. Comme mesure principale, le projet de loi supprime les dispositions relatives
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2025417· Combien cela coûte-t-il de commencer l’exploitation minière des métaux ? Renforcez votre entreprise en comprenant les coûts essentiels de démarrage des mines de métaux. L’investissement initial implique des Équipement d’extraction de métaux et une conception réfléchie des installations pour un traitement efficace des métaux. Le choix d’un …
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ACRONYMES Autorisation Exclusive de Réservation de Périmètre Agence Internationale de l’Energie Atomique Autorisation Minière d’Exploitation Artisanale Bureau du Cadastre Minier de Madagascar Cahier des Charges Minières Coût Minimum de Recherche Minière Comité National des Mines Centrale de l’Or de Madagascar Crédit Documentaire Collectivités Territoriales …
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