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DE L''OBJET ET DU DOMAINE D''APPLICATION ARTICLE 1er __ (1) La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales.
2024517· L’accès à l’eau potable est un défi majeur en Afrique de l’Ouest ainsi que dans de nombreux autres pays de ce continent, tel que le …
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202491· Naviguer dans le labyrinthe des taxes peut souvent sembler intimidant, surtout quand il s''agit de comprendre les produits exonérés de …
Art. 180.– (1) Le titulaire d''un permis de recherche bénéficie du régime de l''admission temporaire pour le matériel utilisé au cours de la phase de recherche ainsi que pour l''équipement professionnel, les machines, les appareils, les véhicules de chantier, les pièces détachées et de rechange. (2) Les véhicules de chantier incluent tous types de véhicules à l''exclusion des
Art. 94.– (1) Est accordé à tout titulaire de permis de recherche le bénéfice du régime de l''admission temporaire pour les matériels utilisés pour la recherche ainsi que pour l''équipement professionnel, machines, appareils, véhicules de chantier, pièces détachées et de rechange. En cas de cession ou de vente en l''état de ce matériel ou de cet équipement, les taxes et droits …
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Art. 182, Code Minier au Cameroun - juriafrica.com Art. 182.–. (1) Les titulaires d''''un permis d''''exploitation bénéficient pendant la phase d''''installation ou de construction de la mine telle que spécifiée dans la convention minière, de l''''exonération des taxes et droits de douane sur le matériel, matériaux, intrants et biens d''''équipement nécessaires à la production ainsi que sur
Etude sur les filières de commercialisation de l’or et du diamant au Cameroun Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Minier (PRECASEM)
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Tractafric Equipment Cameroon - LA BOUSSOLE ANNUAIRE Tractafric Equipment Cameroon est une filiale du groupe Optorg ,spécialiste de l''''équipement industriel, minier et BTP, leader au Cameroun et en Afrique Centrale. La filiale est le représentant exclusif de au Cameroun et partenaire de SEM. L''''entreprise offre à son aimable clientèle un service complet, vente …
Le trommel est une laverie mécanisée qui sera à la fois mobile pour vos tests en pleine brousse 1 à 5 tonnes/h et fixe pour le camp 5 à 30 tonnes/h dans le cas …
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Guide complet pour acheter une voiture d''occasion au Cameroun L''achat d''une voiture d''occasion au Cameroun implique souvent une négociation directe avec le vendeur. Il est important de vérifier attentivement l''état du véhicule et de négocier le prix de manière équitable.
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Le Code minier camerounais attire les investisseurs internationaux Le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique par intérim, le …
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